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PAT de la Communauté d’agglomération de Saint Louis

PAT de Saint Louis Agglomération

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Virginie Waltz

03 89 70 33 47

waltz.virginie@agglo-saint-louis.fr

Développement Rural

Chargée de mission Développement Local

Place de l’Hôtel de Ville - CS 50199 –
68305 Saint-Louis

François Finance

finance.francois@agglo-saint-louis.fr

Développement Rural

Chargé de mission Agriculture Filières

Place de l’Hôtel de Ville - CS 50199 –
68305 Saint-Louis

Date de la dernière actualisation : 09/02/2026

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

Lauréat de l'appel projet national du PNA en : 2022

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 2

Date de labellisation : 2025

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Grand Est Haut-Rhin

Dans un contexte de pression foncière importante sur l’agglomération, il apparait que l’activité agricole diminue sur le territoire et qu’elle est essentiellement tournée vers les modèles industriels, donc dépendante d’un marché mondialisé. Également, une large partie du territoire étant sensible à l’érosion et 20% des surfaces agricoles étant situées sur des périmètres de captages, les pratiques agricoles ont donc des incidences sur ces questions. Par ailleurs, le contexte agricole est difficile, le besoin de reconnaissance et de valorisation du métier d’agriculteur et des bénéfices apportés au territoire est important. Quelques chiffres clés : 70% de la population est urbaine; 63% du territoire est rural -70% d'exploitations en 40 ans En 2020 55% des exploitants sont en âge de partir à la retraite La part des céréales dans la SAU est passée de 40% en 1970 à 70% en 2015 Saint-Louis Agglomération a donc un intérêt à agir afin de : • Maintenir l’agriculture, source d’emplois sur le territoire ; • Créer de nouveaux débouchés économiques pour le monde rural, via des filières rémunératrices qui répondent aux enjeux du territoire ; • Répondre à une forte demande de produits locaux par les consommateurs ; • Préserver la ressource en eau ; • Avoir une meilleure connaissance mutuelle et une cohabitation harmonieuse entre agriculteurs et habitants ; • Préserver la qualité paysagère pour ses habitants et pour favoriser l’attractivité touristique.

Chiffres clés du territoire

Contexte

85 321 habitants

40 communes

316,17 habitants/km²

269,85km² de communes

359,61 ha artificialisés

5,59 tonnes de CO₂ d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

18.5% de taux de pauvreté

9,21% de chômage

37 960€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

4 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,15 associations par 10 km²

0,05 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

12 193,64 ha de SAU

45,19% de SAU

dont 2,74% de la SAU en bio

dont 7,06% de légumineuses

dont 12,75% de prairies permanentes

Structures agricoles

319 exploitations

20 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau

687 162,99 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

en baisse de 9,26% depuis 5 ans

42,47 m de haie/ha de SAU

Distribution

104 enseignes de distribution

dont 24 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

243 emplois dans la transformation

-12,59% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

44 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 39 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Saint-Louis Agglomération (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

Comité de Pilotage élargi

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

DRAAF

DDT

Région Grand Est

CEA

Communes

PETR Sundgau

M2A

Autres collectivités du Sud Alsace

Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture Alsace

Bio en Grand Est

Terre de Liens

SAFER

Le Savoir Vert

Acteurs de la transformation agroalimentaire

Chambre des Métiers et de l'Industrie

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Solicook

Moulin Jenny

Autres acteurs de la transformation

Acteurs de la restauration collective

Actéco 3F

Acteurs de la distribution alimentaire

CCAS

Caritas

Restos du Coeur

Acteurs de la santé

CLS

Pôle APSA

Acteurs du social

France Active Alsace

CAF

Acteurs environnementaux

La Petite Camargue

ONF

Autres

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Agence d'Attractivité Touristique de Saint-Louis 3 Pays

Archipel de Kembs

Coeur de Busch

Le Koetz

Ecooparc

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Agence de l'Eau Rhin Meuse

Région Grand Est

CEA

Collectivités du Sud Alsace porteuses de PAT

DRAAF

DDT

Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture Alsace

SAFER

Bio en Grand Est

Terres de Liens

Le Savoir Vert

Acteurs environnementaux

ONF

La Petite Camargue Alsacienne

Autres

Agence d'Attractivité Touristique de Saint-Louis 3 Pays

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Favoriser une agriculture de proximité et connecté au territoire

Accompagner les acteurs vers des modes de production ou des cultures permettant la protection des ressources naturelles

Sensibiliser aux enjeux de l'agriculture et de l'alimentation locale

Préserver et mettre en valeur les paysages ruraux du territoire

Préserver le foncier agricole

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action

Actions phares

Avancement

Économie alimentaire

Maintien et developpement des circuits de proximité

Organisation d'un nouveau forum professionnel de mise en relation des acteurs de l'alimentation en Sud-Alsace

Action en cours

Développement des débouchés de produits locaux au sein des commerces de proximité et lieux multiservices

Action en cours

Culturel et gastronomie

Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme

Éducation alimentaire

Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse

Nutrition et santé

Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé

Promotion d'une alimentation saine et durable

Action programmée

Justice sociale

Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques

Initiation de partenariat pour l'organisation d'ateliers de cuisine des produits locaux, notamment en faveur des personnes en situation de précarité

Action programmée

Environnement

Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)

Déploiement de l'outil Paiements pour Services Environnementaux

Action en cours

Autres actions environnementales

Développement d'une micro-filière céréalière locale : "Epis d'hier pour demain"

Action en cours

Etude pour le développement d'une unité de séchage collective de cultures à bas niveau d'impact

Action en cours

Réflexion sur la valorisation du lait en Sud-Alsace

Action en cours

Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets

Valorisation des fruits et légumes non récoltés (Appel à Projet Les Pas Perdus)

Action en cours

Restauration collective

Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective

Sensibilisation au gaspillage alimentaire

Action programmée

Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité

Accompagnement à l'approvisionnement local durable et de qualité à destination de la restauration collective

Action en cours

Urbanisme

Autres

Construction d'une stratégie de préservation de foncier agricole

Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

Le Projet Alimentaire Territorial de Saint-Louis Agglomération s’inscrit dans une logique de cohérence et de complémentarité avec l’ensemble des schémas structurants et démarches partenariales existants. Il prolonge le PCAET, et plus particulièrement son orientation 5 “Affirmer l’engagement écologique et adapter le territoire”.

Cit'ergie

L’agglomération s’est également engagée dans la démarche Territoire Engagé Transition Écologique (TETE), avec une double labellisation Climat-Air-Énergie et Économie circulaire. À travers l’axe 6 “Coopération, sensibilisation et communication, agriculture – forêts” de la charte de transition, plusieurs projets emblématiques, pleinement intégrés au PAT, sont engagés : expérimentation d’une micro-filière locale « du blé au pain », étude du potentiel d’une filière de transformation laitière, renouvellement du marché de restauration des crèches intégrant les exigences de la loi EGAlim (20 % bio), suivi et valorisation des Paiements pour Services Environnementaux (PSE), pérennisation du dispositif “Les Pas Perdus” dans les vergers, ou encore accompagnement du développement de cultures à bas niveau d’impact.

SCOT

Sur le plan de l’aménagement, le PAT contribue aux orientations du SCoT, notamment son objectif 3.3 “Gérer durablement les autres ressources naturelles” et le sous-objectif relatif à la préservation des terres agricoles, dont les ambitions pourraient être renforcées dans une prochaine révision.

CLS

Le PAT est également étroitement articulé avec le Contrat Local de Santé (CLS) signé en novembre 2023, et plus particulièrement son axe 2 “Renforcer la prévention, la promotion de la santé et contribuer à un environnement favorable à la santé” : la fiche-action 2.1 “Promouvoir une alimentation saine et durable” se traduit concrètement par des actions menées dans le cadre du PAT, telles que la sensibilisation à une alimentation équilibrée, la sensibilisation au « fait maison, de saison et local » des acteurs de la restauration collective et faire connaitre aux publics les plus précaires les ateliers cuisine et nutrition proposés par les épiceries sociales ou autres structures relais.

Autres

La question de la ressource en eau, fait l’objet d’une politique transversale co-animée par le service de l’eau et le service du développement rural. Cet axe, central pour le PAT, recoupe plusieurs projets de l’axe 2 “Accompagner les acteurs vers des modes de production ou des cultures permettant la protection des ressources naturelles”, afin de favoriser des pratiques agricoles économes et résilientes.

Enfin, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, celle-ci est intégrée dans le nouveau Programme Local de Prévention des Déchets 2024-2029 que la collectivité a approuvé en mars 2024 et qui vise notamment à promouvoir la valorisation de proximité des déchets alimentaires et de jardin. L’agglomération mène plusieurs actions, et plus particulièrement des initiatives de sensibilisation en milieu scolaire autour du tri, du recyclage et de la réduction des déchets, qui trouvent une cohérence naturelle avec les objectifs du PAT.

Coopération inter-PAT

Oui

Une dynamique intéressante de coopération entre PAT s’est montée avec les territoires du Sud Alsace, à savoir le PAT de Mulhouse Alsace Agglomération, le PAT du Pays du Sundgau et le PAT Thur Doller. En effet ces différents PAT regroupent des typologies complémentaires avec des territoires plus urbains et donc des bassins de consommation (Saint-Louis et Mulhouse) et des territoires plus ruraux tels que le pays du Sundgau et le pays Thur Doller avec des bassins de production. Ces quatre territoires ont donc entrepris de coopérer depuis 2021 en mutualisant des actions sur ce territoire large Sud Alsace. La première action commune a été la réalisation en 2022/2023 d’un diagnostic des filières agricoles et alimentaires des territoires Sud Alsace, comprenant une partie prospective. Cette collaboration s’est poursuivie en 2024 avec la journée de lancement de la démarche « Mangeons local en Sud Alsace », plusieurs perspectives d’actions communes ayant découlé de cette journée dont la réalisation d’un forum professionnel entre acteurs de l’ensemble de la filière alimentaire (producteurs, transformateurs, acheteurs publics et privés, restauration collective, etc.). Ce forum a permis de faire émerger des solutions concrètes pour lever les freins à l’approvisionnement local et construire des partenariats durables.

La mise en œuvre de cette coopération inter-PAT se formalise par un COPIL rassemblant les élus référents des PAT sur chaque territoire et par des COTECH réunissant les chargés de missions de chaque territoire.